Note d’analyse de la Fondation de service politique homoparentalité homoparentalité homoparentalité homoparentalité
www.libertepolitique.com homoparentalité homoparentalité homoparentalité homoparentalité
En quelques années, le mariage et l’adoption d’enfants par deux personnes du même sexe sont subitement devenus une priorité dans le débat public et un standard du conformisme politique. Les militants des « droits homosexuels » sont nettement minoritaires dans leurs propres milieux, mais leurs revendications, très généreusement médiatisées, seront l’un des enjeux majeurs des élections de 2007. Chaque candidat devra se positionner clairement sur des questions devenues décisives.
“Mariage” homosexuel & homoparentalité
Deux pierres d’achoppement pour les élections 2007 .
Depuis toujours, la famille et la filiation structurent la société humaine, avec l’évidence d’une réalité pré-politique incontestée et incontestable. Les revendications homosexuelles tentent d’imposer l’idée contraire : la société ne dépend pas de la différence sexuelle, tout fait social se construit culturellement, il est discutable et transformable. Ce renversement oblige à placer la réflexion en amont des concepts habituels afin de refonder les évidences qui semblent perdues de vue.
I/ Un projet subversif : séparer mariage et filiation
« Mariage homosexuel » et « homoparentalité » trouvent leur source dans la contestation des fondements de l’institution familiale. La démarche se veut subversive : vider la famille de sa substance, faire disparaître le lieu où se construit l’identité de chaque individu en tant que personne irréductible.
Or mariage et filiation ne se comprennent que l’un par l’autre, et trouvent leur jonction dans l’idée même de famille. Qui dit « famille » dit en effet :
- d’une part « alliance » fondée sur la complémentarité de deux êtres dont l’union trouve sa source dans leur différence sexuelle, donc transfiguration et consécration de réalités inscrites dans leurs corps.
- d’autre part « parenté » et « filiation », c’est-à-dire inscription dans un temps et un espace déterminés qui situent l’enfant d’abord, puis l’adulte qu’il sera plus tard, dans une histoire et dans un enchaînement des générations où il acquiert une part essentielle de son identité.
La famille n’est donc pas une construction, ni une superstructure simplement culturelle, mais une réalité qui précède toute organisation sociale et politique, tant en fait qu’en droit. La famille est une réalité où la chair de l’homme et de la femme ont partie liée avec les mots pour la dire, et les cadres juridiques pour la faire vivre.
II/ Mariage : la réalité de la revendication gay
La définition d’une réalité aussi fondamentale que le mariage ne devrait pas être sujette aux aléas d’une majorité politique. Mais le flou sociologique qui règne aujourd’hui autour de sa pratique quotidienne oblige à s’interroger sur le sens de la « reconnaissance » qui sous-tend la revendication homosexuelle :
- S’agit-il d’une simple « acceptation », d’un accueil fait à des personnes en souffrance ?
Si c’était le cas, la revendication n’aurait pas de sens politique.
- S’agit-il d’un « appui social » donné à une démarche de vie commune et solidaire ?
Le PaCS était sensé répondre à ce besoin ; mais ceux qui le tiennent pour dépassé démontrent à la fois qu’il n’était qu’une étape revendicative et que son amélioration éventuelle ne résoudrait rien.
> Il s’agit bien d’une demande de « mise en valeur publique » tendant à la création d’un modèle consacré symboliquement par l’État. Mais cette revendication ne dit pas quel est son modèle, au nom de quoi l’État devrait le reconnaître, ni quelle contribution au bien commun serait ainsi encouragée.
III/ L’État et le mariage : une institution objective
Qu’on le veuille ou non, avant d’être pensé en termes subjectifs le mariage est une institution :
- le mariage n’est pas seulement, ni même d’abord, la célébration d’un amour ;
- sa dimension contractuelle, bien que nécessaire, n’est que seconde ;
- il est d’abord et partout, quelques diverses qu’en soient les formes culturelles, un facteur central de structuration de la société autour d’un homme et d’une femme qui s’unissent dans la durée en vue d’un tiers à venir, l’enfant, envers qui ils s’engagent par avance et publiquement.
Seul le mariage permet l’intégration de trois différences essentielles à toute vie sociale : entre homme et femme, entre parents et enfants, entre épousable et non-épousable.
Le mariage présente donc une différence, non de degré mais de nature avec toute autre forme d’union à laquelle il ne peut en aucun cas être assimilé : il ne met pas seulement en scène un couple, mais il fonde une famille.
Sur ce fondement clair et universel, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée au sein du Conseil de l’Europe le 4 septembre 1950, a pu reconnaître dans le mariage un des droits fondamentaux de la personne en son article 12 : « À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales qui régissent ce droit. »
L’État ne peut instituer que ce qui a un sens pour la société, ce qui est porteur de biens objectifs et communs. Ni la loi ni les politiques publiques n’ont à prendre en charge la vie sentimentale et privée, ou les orientations psychologiques des citoyens.
C’est pourquoi il n’est pas légitime de concéder à des unions homosexuelles le même statut qu’à la fondation d’une famille par un homme et une femme.
En revanche, si l’État entrait dans la logique des unions homosexuelles, deux conséquences s’ensuivraient :
- L’égalité de principe entre l’homme et la femme dans leur différence serait rompue au bénéfice de celui qui, dans la relation contractuelle, s’avèrerait le plus fort ou le plus habile.
- La consécration religieuse du mariage civil, qui trouve sa justification dans la reconnaissance d’une même réalité fondatrice, perdrait sa légitimité : comment les religions qui le sacralisent, a fortiori par le moyen d’un sacrement dans le culte catholique, pourraient-elles en cautionner la dénaturation et ne pas dissocier sa célébration d’avec un acte civil qui n’aurait plus de sens.
IV/ L’enfant, ciment de l’institution
La deuxième revendication du lobby homosexuel porte sur l’adoption. Loin de concerner d’abord les adultes, le principal sujet en est l’enfant : c’est en partant de lui qu’il faut considérer la question.
C’est essentiellement dans le rapport à la génération que s’origine l’identité de l’enfant : être né d’une union formée dans la dualité des différences sexuées est constitutif de sa conscience de soi comme autre, lui-même différent. Elle lui permet de se situer comme une personne en tant que sujet. C’est pourquoi la fonction éducative n’est pas la seule facette de la parenté. Les personnes du père et de la mère sont beaucoup plus qu’une référence fonctionnelle ; elles témoignent de l’inscription charnelle dans une chaîne des générations qui situe l’enfant dans un univers dont il devient partie prenante.
S’en déduisent les trois biens fondamentaux dont l’enfant ne peut pas être privé :
��l’enfant est un sujet de droits, non l’objet de droits appartenant à autrui, et encore moins l’objet d’un contrat ;
��son intérêt supérieur est de pouvoir compter sur un lien stable et institué entre ses deux parents ;
��il a droit de s’inscrire dans une double filiation, paternelle et maternelle, d’une façon socialement et publiquement garantie.
V/ Les droits de l’enfant limitent le droit à l’enfant
L’article 7 de la convention internationale des droits de l’enfant le rappelle explicitement : « Dans la mesure du possible, [l’enfant a] le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. »
Ces principes demeurent vrais lorsque l’enfant est adopté. L’adoption n’a pas pour seul objet son éducation et l’exercice de l’autorité parentale ; elle désigne également sa filiation puisque les parents d’adoption inscrivent l’enfant dans un cadre familial à la fois symbolique et analogique. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé fortement dans un arrêt rendu le 26 février 2002 (affaire Fretté contre France) dont il faut citer les passages-clés :
« Même s’il fallait considérer que le refus d’agrément [opposé par l’État français à la demande d’adoption présentée par M. Fretté] reposait exclusivement ou principalement sur l’orientation sexuelle du requérant, il n’y aurait aucune discrimination à son égard dans la mesure où le seul élément pris en compte est l’intérêt de l’enfant à adopter.
La décision prise trouve sa justification dans l’intérêt supérieur de l’enfant qui sous-tend toute la législation applicable en matière d’adoption. Dans ce domaine, en particulier, « les droits de l’enfant limitent les droits à l’enfant ». […] La différence de traitement résulte des incertitudes pesant sur le développement d’un enfant élevé par une personne homosexuelle et privé de la double référence maternelle et paternelle.[…] L’adoption est « donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille », et l’État doit veiller à ce que les personnes choisies comme adoptants soient celles qui offrent, sur tous les plans, les conditions d’accueil les plus favorables… »
La filiation revêt, elle aussi, un caractère institutionnel avec lequel on ne peut jouer à la légère. Plier l’institution à la fantaisie des désirs et des options particulières toucherait au noyau dur des droits de l’enfant. Inversement, le déni de la différence sexuelle, de la procréation et de la filiation laisse entendre que le désir d’enfant serait suffisant pour devenir « parent » ; ce qui serait en totale contradiction avec les fondements de toute société, avec notre droit tel qu’il s’exprime dans le Code Civil, et avec nos engagements internationaux.
PAS DE VOIE MOYENNE. Compte tenu du lien organique et substantiel qui unit intrinsèquement mariage, filiation, parenté et adoption, une conclusion s’impose : il n’existe pas de voie moyenne. Le choix en matière de mariage implique nécessairement celui qui est ou sera fait en matière d’adoption. On en l’a vu avec le PaCS ; l’expérience menace de se poursuivre. C’est pourquoi les options affichées par les candidats seront discriminantes à l’heure des prochaines élections.
REPONSES À QUELQUES ARGUMENTS
■ L’argument de la discrimination
Un couple homosexué, dans son rapport au mariage et à la parenté, n’est pas dans la même situation qu’un couple hétérosexué. Ce n’est pas l’homosexualité qui est en cause ici, mais l’absence revendiquée de différenciation sexuelle dans une relation interne au couple qui situe celui-ci en dehors des notions de famille et de parenté.
La loi n’a jamais interdit à une personne homosexuelle de se marier avec une personne de l’autre sexe, d’être père ou mère, ni même d’adopter dans le cadre d’une famille constituée d’un père et d’une mère. Elle définit un cadre objectif et n’a pas à entrer dans la psychologie des personnes. Ce cadre étant fixé, l’individu a le choix et la capacité d’y enter ou non.
■ L’argument de l’égalité des droits
Le discours en faveur de l’adoption par des couples homosexués, voire de la « production de l’enfant hors sexe », suggère que les partenaires de même sexe seraient en droit de trouver une compensation à la stérilité de leur rapport : l’enfant leur serait un « dû ». Or ces personnes ont choisi une vie sans possibilité d’engendrement. Qu’elles puissent ressentir douloureusement cette limite est incontestable ; mais elles ne peuvent demander à la société de remédier à la contradiction dans laquelle elles se sont elles-mêmes placées. L’enfant n’est pas un objet, fût-il de désir, mais un sujet dont le droit propre précède et surplombe celui des parents qui sont en situation de devoir à son égard, devoir d’identification et de structuration de sa personnalité.
■ L’argument statistique
Les enquêtes, en général américaines, sur lesquelles se fondent les revendications d’homoparentalité sont sensées montrer que les enfants élevés par des couples homosexuels ne connaîtraient pas plus de difficultés psychologiques que les autres. En réalité, elles révèlent bien des surprises :
- l’échantillonnage est extrêmement restreint, réduit à quelques dizaines de personnes ;
- dans la majorité des cas, seuls les parents sont interrogés et parlent au nom de leurs enfants ;
- le plus souvent, les parents en question sont membres d’associations gays militantes ;
- quand des comparaisons sont faites, c’est le plus souvent avec des familles monoparentales, soit d’origine soit issues d’un divorce ;
- les questionnaires sont standardisés, exclusivement comportementalistes et fonctionnalistes, sans mise en perspective de l’évolution de l’enfant dans la durée jusqu’à l’âge adulte ;
- les notions-clés de « père », « mère », parent », « conception » et « engendrement » y sont délibérément laissées dans le flou.
Tout se passe comme si on instrumentalisait les enfants vivant au sein de couples homosexuels, chargés de valider les comportements des adultes en « allant bien », alors que l’on y découvre aussi que plus de 40% de ces mêmes enfants bénéficient d’un suivi psychologique…
■ L’argument des situations de fait
De fait, des dissociations existent et tendent à se multiplier sous l’effet de l’évolution des moeurs et des techniques biologiques : à l’intérieur des couples qui se séparent et se recomposent, entre sexualité et union de deux individus, entre sexualité et génération, entre filiation et prise en charge de l’enfant, etc.
Mais une chose est de les prendre en compte pour en encadrer l’usage et en gérer les effets le moins mal possible ; autre chose de modifier, à l’échelle de la société, la définition de la famille et de la filiation. Une chose est de prévoir des mesures d’accompagnement, voire de recourir à des techniques palliatives, comme la PMA, dans des situations extrêmes et précisément définies ; une autre d’en tirer argument pour rendre caduc le modèle de la filiation fondée sur l’union de deux personnes de sexe différent dans l’institution familiale. La loi ne se construit pas sur l’exception et le cas particulier.
■ L’argument de l’homophobie
Dernier argument : les refus du mariage homosexuel et de l’homoparentalité constitueraient une manifestation d’homophobie. La « phobie » étant une névrose, l’abus de langage est déjà évident. Au-delà cependant, cet argument fonctionne trop souvent comme un procès d’intention qui révèle un déni de la raison et du débat. Critiquer la revendication n’a pourtant rien à voir avec l’attitude de respect que l’on doit à chaque individu. Un être humain ne se réduit ni à ses actes ni à son comportement sexuel : il les transcende en raison même de son statut de personne.
Chacun mérite que l’on respecte sa psychologie, avec ses orientations, maîtrisées ou revendiquées, et ses souffrances. S’il est vrai que l’hostilité à laquelle sont parfois en butte les personnes homosexuelles en raison de leur orientation n’est pas justifiable, en revanche elle ne saurait être amalgamée avec la critique des revendications exposées en matière de mariage et d’adoption : le débat de fond sur le bien commun de la société et les moyens de l’assurer est d’une autre nature. Pareil amalgame, trop souvent pratiqué, relève de l’intimidation, voire du terrorisme intellectuel.
Chacun a aussi le droit de déclarer tel ou tel comportement non-adapté au bien commun de la société jusqu’à en tirer les conclusions qu’il estime justes au plan des règles et des normes juridiques qui régissent la vie commune. Quand les opinions exprimées en la matière sont à leur tour menacées des foudres de la loi et d’une répression pénale, menace que fait peser la loi du 30 décembre 2004 et l’utilisation que sont tentés d’en faire les militants de la cause gay et lesbienne, ce sont le pacte républicain et les fondements de la démocratie qui se trouvent menacés.
■ La Fondation de service politique est un centre d’étude politique créé en 1992. Indépendant de tout parti politique, son but est de promouvoir dans la vie publique une pensée politique cohérente avec l’enseignement social de l'Église. Elle publie depuis 1996 la revue d’idées trimestrielle Liberté politique.
Association pour la Fondation de service politique
83 rue Saint-Dominique F-75007 Paris
Tous les articles
Plus de revue
Plus de "on dit"