En rendant le 5 mai son avis sur la révision des lois de bioéthique - programmée pour 2010, après la tenue d'Etats généraux -, le Conseil d'Etat a voulu conjurer "le risque de surenchère vers le moins disant
éthique". Pour autant, sans céder à l'air du temps des autres pays européens, souvent plus libéraux, il
Ainsi, pour la recherche sur les cellules souches : la haute juridiction recommande un régime d'autorisation "enserré dans des conditions strictes", en lieu et place de l'actuel régime d'interdiction assorti de dérogations. Si le gouvernement suit l'avis du Conseil d'Etat sur ce point - et il y a tout lieu de penser qu'il le fera -, il s'agira d'une vraie révolution dans la législation française, deux mois après que Barack Obama a autorisé le financement par des fonds fédéraux de ces recherches.
Mais l'important est surtout la philosophie qui sous-tend l'avis du Conseil d'Etat. Philippe Bas, ancien ministre de la famille et de la santé du gouvernement Villepin, qui a présidé le groupe d'experts constitué par la haute juridiction, a défendu l'idée que "les questionnements éthiques doivent être tranchés par l'affirmation de convictions démocratiquement partagées". Face à un champ du "possible biomédical" qui bouge en permanence et requiert une souplesse d'adaptation de la législation, il y a des principes qui sont intangibles - comme le respect de la vie et de la dignité humaine - et qui "ne peuvent changer au gré de l'évolution des sciences et des techniques".
En matière de bioéthique, il s'agit d'interdire des bricolages conduisant à une réification, voire à une marchandisation, des embryons. Pour le Conseil d'Etat, "aucun embryon humain ne devra jamais être conçu à d'autres fins que la procréation". Ces principes et cette prudence se retrouvent sur les autres sujets abordés. Ainsi, c'est au nom de "l'intérêt de l'enfant" qu'il rejette l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux femmes célibataires et aux homosexuelles, car "il s'agirait de créer délibérément un enfant sans père".
De même, le Conseil écarte la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), jugeant qu'elle n'est pas sans danger pour la mère porteuse et que l'enfant ne saurait être assimilé à "un objet de transaction". En revanche, il recommande la possibilité de lever l'anonymat pour les dons de sperme et d'ovocytes, si les donneurs y consentent. Certains trouveront le Conseil trop timoré. A ce stade du débat qui s'engage, il nous paraît sage.
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