Il y a les « pour » et les « contre » le projet de loi sur l’autorité parentale. Le point avec le Collectif pour l’enfant et l’Union des familles laïques.
Tout comme le Pacte civil de solidarité (PaCS) il y a dix ans, le projet de loi sur le « statut du tiers et l’autorité parentale » suscite une vive polémique. Avec des prises de position radicalement opposées des uns et des autres. D’un côté, les « pro », où l’on retrouve majoritairement les courants de pensée laïques et progressistes, les associations gays. De l’autre, les « anti », soit principalement les organisations d’obédience catholique.
Ces dernières sont parties dans une nouvelle croisade en brandissant le spectre de l’homoparentalité et de la perte des repères pour l’enfant. Regroupant sur tout le territoire une soixantaine d’associations, des professionnels, des élus et des familles, le « Collectif pour l’enfant » est sur cette ligne. Sa présidente, Béatrice Bourges, fustige ainsi une nouvelle loi de son point de vue « inutile » : « il y a des choses plus urgentes à régler que cela, sachant qu’il existe déjà une loi, celle du 4 mars 2002, qui règle ces questions relatives à l’autorité parentale ». Une loi amplement suffisante à son sens et dont elle regrette qu’elle soit si méconnue.
A l’opposé, l’Union des familles laïques (UFAL) approuve ce nouveau projet de loi qui marque selon elle une avancée en ouvrant notamment « une perspective pour les beaux-parents non biologiques et ce, sans pour autant léser les droits des parents biologiques puisqu’ils auront la possibilité de dire oui ou non au droit du beau-parent », commente Philippe Isnard, représentant de l’association dans les Bouches-du-Rhône. Pour lui, cet avant-projet de loi n’a rien de révolutionnaire et n’est pas parfait. Mais il a le mérite d’inclure de fait les couples homosexuels. « L’ouverture à l’homoparentalité ne me choque pas, au contraire. C’est une réalité, ça existe, donc il faut le traiter et y apporter une réponse ».
L’UFAL milite ainsi pour une extension de la définition de la famille. « Pour nous, il n’y a pas de modèle familial, tout est famille, nous ne nous prononçons pas sur la façon dont les gens vivent. Nous sommes favorables à l’égalité en droit des couples quelle que soit leur inclination sexuelle. La loi doit être faite pour tout le monde sans restriction », souligne Philippe Isnard.
Qu’apporte ce projet de loi par rapport à la loi de 2002 ? « Il simplifie et officialise la procédure », note le représentant de l’UFAL. En effet, le partage de l’autorité parentale avec un tiers ne sera plus soumis à une décision du tribunal mais se fera par homologation du juge. Ce qui n’est pas du goût du Collectif pour l’enfant. « Ce n’est plus le juge qui statue, il ne fera qu’entériner une convention. A partir de là, le texte est très flou. Et je ne suis pas sûre que l’intérêt de l’enfant soit bien respecté », s’inquiète Béatrice Bourges. Laquelle y voit au final un « projet dangereux car il risque de déstabiliser l’enfant ». Notamment, s’interroge la militante, « s’il y a décomposition, recomposition, décomposition, etc…, est-ce qu’on enlève et remet le statut de beau-parent à chaque fois ? En créant un statut du tiers, on risque aussi de créer un conflit avec le parent. Enfin, devient-on père ou mère d’un enfant sous prétexte qu’on l’éduque ? Cette confusion me fait peur ».
Pour autant, cet avant-projet de loi ne crée pas en réalité un statut du beau-parent et ne touche en rien aux règles de la filiation. Ce qui heurte le Collectif pour l’enfant, et sa présidente ne s’en cache pas, c’est que de son point de vue, « il ouvre la voie à l’adoption des enfants par les couples homosexuels ». Les opposants au projet de loi en ont tout de suite brandi l’épouvantail. « On est en train de couper la référence biologique du père ou de la mère, on rend le parent asexué. Dès lors, on ouvre une brèche et on crée les conditions favorables à l’adoption par les couples homosexuels », condamne Béatrice Bourges. Elle juge ainsi anti-démocratique l’instauration discrète d’un texte qui révolutionne le droit de la famille. « Nous devrions réfléchir sur le droit pour les enfants de vivre pleinement leur relation avec chacun des deux parents avant d’impliquer le beau-parent qui n’est qu’un tiers », insiste-t-elle.
Comme pour le PaCS, c’est une bataille idéologique qui se joue. Philippe Isnard, lui, dénonce la position rétrograde et conservatrice des opposants au projet. « ça fait mouche chez les réactionnaires qui crient au loup. Ils agitent des fantasmes. On est dans le politico-religieux c’est-à-dire qu’on se sert de la religion pour faire de la politique. Au lieu de traiter un problème sereinement, on a des politiques liés avec le vatican ou d’autres religions qui ressortent leur bannière et mélangent politique et religion. Et c’est la sainte union, les extrêmes droites toutes religions confondues se rejoignent. C’est le retour de l’ordre moral!».
De chaque côté, on espère faire pression pour faire entendre sa voix. Le Collectif pour l’enfant a mis en ligne un modèle de lettre à envoyer à son député et lancé une pétition. L’UFAL quant à elle appelle tous les laïques et progressistes, croyants ou non, à apporter leur soutien à ce texte.
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